Les finances des zones de police et des zones de sécurité

Le Centre Régional d’Aide aux Communes (CRAC) a pour mission d’assurer le suivi des crédits et débits du Compte Régional pour l’Assainissement des Communes et des Provinces et de prendre toutes les mesures financières positives de gestion de solde de ce Compte. 

Des questions importantes se posent concernant l'évolution de la charge financière des zones de police voire des zones de sécurité pompier. Les perspectives 2012, 2013 et 2014 seraient sombres. Même s'il semble que tout ne peut pas être mis au compte de la Wallonie, des concertations s'imposent avec le fédéral, et cela dans des délais assez courts.

Olga Zrihen a donc demandé au ministre wallon des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, si des contacts avaient été noués avec le fédéral et ce qu'il en attendait.

En ce qui concerne la problématique des finances des zones de police, le ministre a rappelé qu'il était conscient de la situation difficile dans laquelle elles se trouvaient.

En effet, sa circulaire budgétaire du 29 septembre 2011 stipule qu’en tant que Ministre disposant de la tutelle sur les communes et les zones de police, la charge des dotations communales aux zones retenait toute son attention, en particulier dans les zones composées de communes sous plan de gestion. Dans l’attente d’une nouvelle loi de financement pour la police locale, il lui apparaît important, dans le cadre de l’intérêt régional, de préserver les finances locales.

Ainsi, eu égard aux prévisions d’inflation du Bureau Fédéral du Plan et sans préjudice des dispositions d’indexation prévue par la Pouvoir fédéral, il est indiqué de majorer de 2% le montant des dotations communales telles qu’inscrites dans les budgets ajustés 2011 des zones de police (hors augmentation des cotisations dédiées aux pensions).

En ce qui concerne les « zones de sécurité », il a rappelé que beaucoup de choses en étaient toujours au stade de décisions de principes et de projets et rien ne permettait d’affirmer avec certitude par exemple que le FSR (anciennement Fonds des Amendes) allait diminuer. Le Gouvernement fédéral étant désormais constitué, il est évident et primordial d’organiser des concertations à ce sujet, initiative que Paul Fural était décidé à prendre.

Par ailleurs, il est important de savoir que les moyens du FSR représentent en moyenne entre 3 et 5% du budget des Zones de police et qu’il convient donc de relativiser cette question.