Jacques Gobert : « Charger les communes, ça suffit ! »
Le 16 décembre 2011
À l'heure du bouclage du budget fédéral 2012, l'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS de Wallonie tiennent à renvoyer le Fédéral à ses responsabilités propres et formulent dès lors une sérieuse mise en garde: les efforts des communes pour garder leurs budgets en équilibre, tout en assurant un niveau de services aux citoyens en phase avec l'évolution des besoins de la société, ne sont pas soutenables si le Fédéral continue à procéder à des transferts de charge vers les communes et CPAS.
Le président de l’Union des villes et communes wallonnes, Jacques Gobert, refuse que les pouvoirs locaux participent à l’effort budgétaire très important actuellement négocié au fédéral.
Sur les 11,3 milliards d’économies qui se négocient au fédéral, quelle charge imposera-t-on aux budgets communaux ? L’Union des villes et communes wallonnes refuse de payer la facture : « Les communes assument loyalement leurs missions et prennent déjà plus que leur part dans l’effort budgétaire : pas question d’endosser en plus celle du fédéral ! Que chacun fasse son job ! », tonne le président Jacques Gobert.
Depuis des années les communes sont légalement tenues de boucler leur budget à l'équilibre et elles le font au prix d'importants efforts récurrents sur leurs dépenses de fonctionnement. Tant Eurostat, que l'Institut des comptes nationaux et les Gouvernements régionaux ont d'ailleurs récemment dénoncé les chiffres soi-disant déficitaires à hauteur d'1,4 milliard pour les pouvoirs locaux, totalement erronés, avancés par le Conseil supérieur des finances.
Les communes ne pèsent que pour 5% dans la dette publique, alors qu'avec 50% des investissements publics, elles se positionnent en qualité de premier investisseur public du pays et donc d'acteur économique essentiel.
Les efforts des communes pour garder leurs budgets en équilibre, tout en assurant un niveau de services aux citoyens en phase avec l'évolution des besoins de la société, ne sont pas soutenables si le Fédéral continue à procéder à des transferts de charge vers les communes et CPAS. La charge des zones de police, services d'incendie, CPAS et hôpitaux publics sont passées de 20% à 30% des dépenses communales entre 2001 à 2011 (+ 4,7%/an depuis 2007, début de la législature communale)!
Pour Jacques Gobert, le fédéral n’assume pas ses responsabilités, et cela au détriment des pouvoirs locaux. La charge des zones de police, des services d’incendie, des CPAS et des hôpitaux publics est passée de 20 à 30 % des dépenses communales entre 2001 et 2011. Les communes sont contraintes et forcées d’assumer des décisions qui sont prises ailleurs : elles doivent ainsi assurer 40 % du financement des revenus d’intégration pour ceux qui perdent leurs droits au chômage. À La Louvière, on est passé de 1.100 à 1.400 dossiers en deux ans.
Jacques Gobert fait siennes les exigences des pouvoirs locaux dans le cadre du budget fédéral 2012:
un refinancement de la police locale : en 10 ans, la part du Fédéral dans le financement des zones de police a chuté à 40%, laissant à charge des communes 60% du coût de la police locale;
une trajectoire pluriannuelle de financement des services d'incendie: aujourd'hui le Fédéral n'assure que 10% de la sécurité civile, laissant 90% à charge des communes!
toutes les restrictions en matière de chômage constituent une régionalisation et une communalisation larvées de la sécurité sociale; elles doivent impérativement être associées des moyens adéquats, financiers et en personnel, pour prendre en charge les nouvelles demandes d'aide sociale. Par ailleurs, aucun transfert vers les pouvoirs locaux de la politique d'asile ne peut être toléré;
la poursuite des politiques fédérales doit être garantie: la politique des grandes villes (60 millions) et les plans stratégiques de sécurité et de prévention (37,5 millions) doivent être prolongés.